LocaJeux17
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’abonnement au service de location de jeux de société proposé par LocaJeux17.
2. Identité
LocaJeux17
Micro-entreprise – Loïc Remoissenet
11 rue du Piaud – 17430 Lussant – France
Email : locajeux17@gmail.com
Téléphone : 07 83 88 91 90
SIRET : en cours d’immatriculation
3. Description du service
LocaJeux17 propose un service d’abonnement mensuel permettant au client de louer un nombre défini de jeux de société.
Les jeux sont fournis selon la formule choisie et les disponibilités.
4. Durée et engagement
L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de 1 mois.
👉 À l’issue de ce premier mois :
- L’abonnement est sans engagement
- Il est résiliable à tout moment
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement :
- À tout moment après le premier mois
- Par simple email à : locajeux17@gmail.com
👉 La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
⚠️ Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
👉 Tout mois commencé est dû.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le paiement est effectué :
- Mensuellement
- Par carte bancaire via paiement sécurisé (Stripe ou équivalent)
Le prélèvement est automatique à chaque date anniversaire.
En cas de défaut de paiement, l’abonnement pourra être suspendu ou résilié.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Si le client demande la mise à disposition des jeux avant la fin de ce délai, il renonce expressément à ce droit.
8. Caution
Une caution peut être demandée selon la formule choisie.
Elle sera restituée à la fin de l’abonnement, sous réserve de restitution complète et en bon état des jeux.
En cas de perte, casse ou détérioration, des frais seront appliqués.
9. Mise à disposition et restitution
Les jeux sont remis en bon état.
Le client s’engage à :
- Restituer les jeux complets
- Respecter les délais
- Prendre soin du matériel
👉 Les jeux doivent être restitués avant la fin de la période d’abonnement.
Tout élément manquant ou détérioré sera facturé.
10. Utilisation
Les jeux doivent être utilisés dans des conditions normales.
Ils ne doivent pas être exposés à :
- L’humidité
- La pluie
- Des conditions inadaptées
11. Responsabilité
Le client est responsable des jeux dès leur remise et jusqu’à leur restitution.
LocaJeux17 ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.
12. Livraison – Mondial Relay
LocaJeux17 propose la livraison des jeux via Mondial Relay.
Les jeux sont expédiés vers un point relais choisi par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
LocaJeux17 ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire.
13. Réception
Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.
En cas de colis endommagé :
- Le client doit refuser le colis ou émettre des réserves
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures.
14. Retour des jeux
Le retour des jeux s’effectue via Mondial Relay.
Le client s’engage à :
- Réexpédier les jeux complets
- Utiliser un emballage adapté
- Respecter les délais
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
15. Retard de retour
Tout retard pourra entraîner :
- Des frais supplémentaires
- La suspension de l’abonnement
👉 Tout mois commencé est dû.
16. Perte ou détérioration pendant le transport
Le client reste responsable des jeux jusqu’à leur réception par LocaJeux17.
En cas de perte ou détérioration :
- Le remboursement pourra être exigé
- La caution pourra être retenue
Un envoi avec suivi est obligatoire.
17. Suspension / Résiliation par LocaJeux17
LocaJeux17 peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de :
- Non-paiement
- Non-restitution du matériel
- Dégradation du matériel
18. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
19. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
20. Acceptation
Toute souscription implique l’acceptation des présentes CGV.
Fait le : 07/04/2026